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Jurisprudence Chiffrée

 

 

Sommaire

 

 

Présentation de Jurisprudence chiffrée. 3

L'interface de recherche « Baux commerciaux ». 6

L'interface de recherche « Indemnités de licenciements ». 10

L'interface de recherche – Indemnisation du préjudice. 11

L'interface de recherche – Prestations compensatoires. 13

L'interface de recherche – Elargir et Relancer la recherche. 14

Affichage des résultats. 15

Affichage d'un document 16


Présentation de Jurisprudence chiffrée

Jurisprudence chiffrée est un service qui permet d'obtenir simplement et rapidement des données issues des arrêts des 36 cours d'appel françaises.

Ce service est rendu possible grâce au traitement intelligent de la base JURICA comportant près de 200 000 arrêts et enrichie en continu.

Vous définissez vos critères sur des formulaires de recherche spécifiques à chaque thème par rapport au cas que vous traitez : cour d'appel, caractéristiques du salarié, de l'entreprise, de la personne accidentée …

L'accès à la Jurisprudence Chiffrée

Le fonds documentaire de Jurisprudence Chiffrée est composé de 4 thèmes ; chaque thème comprend un ou plusieurs sujets.

·        Baux commerciaux

·        Indemnités d'éviction

·        Indemnités d'occupation

·        Loyers commerciaux

Droit social

·        Indemnités de licenciement

·        Accidents du travail

Indemnisation du préjudice

·        Préjudices corporels

Droit de la famille

·        Prestations compensatoires

L'accès à ceux-ci est conditionné à l'abonnement de l'utilisateur.

La navigation

La barre de navigation, présente dans l'entête de chaque page, permet à l'utilisateur d'accéder aux différents thèmes.

Un « fil d'Ariane » rappelle à quel niveau de l'application on se situe et permet d'accéder directement à la page souhaitée.


Le principe d'utilisation et de navigation dans les résultats de la recherche reste le même quelque soit le thème et le sujet auquel on a accédé.

La recherche

 L'utilisateur est invité :

·        A saisir ses critères de recherche puis à les valider. Les résultats sont alors présentés à l'utilisateur qui peut les affiner à l'aide  d'un « filtre » structuré,

·        A visualiser un arrêt présenté dans la liste des documents correspondant aux critères de recherche indiqués ; celui-ci peut être imprimé ou exporté. La navigation est facilitée avec la fonction « Pointer sur » qui amène aux éléments caractérisant l'arrêt.

Conseils :
Il est préférable de privilégier une stratégie de recherche critère par critère et d'utiliser les filtres pour cibler les réponses au niveau des résultats.
N'utiliser la recherche full-text que pour préciser des cas particuliers non prévus dans les critères
.

L'interface de recherche « Baux commerciaux »

Chaque page de recherche est composée de 4 parties :

·        Un menu d'accès rapide pour naviguer dans les thèmes et les sujets,

·        Un chemin de navigation pour vous situer dans l'application Jurisprudence chiffrée,

·        Un champ de recherche full-text (Mots recherchés),

·        Une recherche multicritères.

La recherche par localisation du local commercial

Le thème « Baux commerciaux » et ses trois sujets associés offrent la possibilité de localiser le local commercial en remplissant au moins deux des trois champs de recherche suivants :

·        nom de la rue où se trouve le local ;

·        ville ;

·        un code postal à 5 chiffres (par ex. : 75017).


Un système d'autocomplétion vous aide à remplir le critère « ville ».


Une fois la recherche lancée, une liste de résultats s'affiche. Elle vous propose les décisions portant sur des locaux situés à l'adresse (rue ou ville ou code postal) renseignée. Vos critères de recherche sont surlignés et vous avez la possibilité de localiser le local commercial en cliquant sur le logo de Google Map© (Google Map© est un service fournit par la société Google Inc., sans aucune relation avec le produit Jurisprudence chiffrée©).

 

La recherche par activité du local

Il est possible de rechercher une activité précise.

 A droite de la liste des résultats correspondants à votre recherche, s'affichent les activités connexes dans un nuage de tags. La taille des caractères d'une activité est pondérée en fonction du nombre de documents concernant celle-ci.

Si aucune décision n'est trouvée pour cette activité, utiliser le champ de la nomenclature NAF pour élargir la recherche.

 Sur la liste des résultats, filtrer les réponses à partir des activités connexes signalées.

 Conseils :
Il est préférable de privilégier une stratégie de recherche critère par critère et d'utiliser les filtres pour cibler les réponses au niveau des résultats.
N'utiliser la recherche full-text que pour préciser des cas particuliers non prévus dans les critères.


L'interface de recherche « Indemnités de licenciements »

 Chaque page de recherche est composée de 4 parties : 

·        Un menu d'accès rapide pour naviguer dans les thèmes et les sujets,

·        Un chemin de navigation pour vous situer dans l'application Jurisprudence chiffrée,

·        Un champ de recherche full-text (Mots recherchés),

·        Une recherche multicritères.

 Saisir les critères de recherche qui permettent d'ajuster au mieux la requête dans le fonds documentaire : âge, ancienneté du salarié, salaire…

 Le montant de l'indemnité de licenciement abusif peut être recherché en équivalent « nombre de mois de salaires »

 Conseils :
Il est préférable de privilégier une stratégie de recherche critère par critère et d'utiliser les filtres pour cibler les réponses au niveau des résultats.
N'utiliser la recherche full-text que pour préciser des cas particuliers non prévus dans les critères.


L'interface de recherche – Préjudices corporels

 Chaque page de recherche est composée de 4 parties : 

·        Un menu d'accès rapide pour naviguer dans les thèmes et les sujets,

·        Un chemin de navigation pour vous situer dans l'application Jurisprudence chiffrée,

·        Un champ de recherche full-text (Mots recherchés),

·        Une recherche multicritères.

è  Seuls les préjudices extrapatrimoniaux concernant les victimes directes sont traités pour l'instant.

Saisir les critères de recherche : âge, fait générateur, partie du corps…

Pour obtenir une fourchette de taux ou d'échelle concernant un préjudice, faire glisser le curseur sur le taux ou l'échelle recherché. Pour un taux de déficit fonctionnel permanent compris entre 20 et 40 %, faire glisser le curseur de droite sur 40 puis le curseur de gauche sur 20. Pour un taux strictement égal à 40, superposez les deux curseurs.

Conseils :
Il est préférable de privilégier une stratégie de recherche critère par critère et d'utiliser les filtres pour cibler les réponses au niveau des résultats.
N'utiliser la recherche full-text que pour préciser des cas particuliers non prévus dans les critères.

 Autres préjudices

Pour les préjudices non identifiés dans le formulaire de recherche, saisissez le nom du préjudice dans la zone Mots recherchés.

Cette recherche full text peut être combinée avec d'autres critères par exemple âge, sexe.

Pour rechercher des expressions, utiliser les « »

 Nature du préjudice

Mots de la recherche à saisir

Préjudice sexuel

« Préjudice sexuel »

Préjudice d'établissement

« Préjudice d'établissement »

Préjudice moral et matière d'indemnisation de l'amiante

« Préjudice moral » amiante 

Préjudice de contamination

« Préjudice spécifique de contamination » OR «Préjudice de contamination »

Préjudice d'anxiété

« Préjudice d'anxiété »


L'interface de recherche – Prestations compensatoires 

 Chaque page de recherche est composée de 4 parties : 

·        Un menu d'accès rapide pour naviguer dans les thèmes et les sujets,

·        Un chemin de navigation pour vous situer dans l'application Jurisprudence chiffrée,

·        Un champ de recherche full text (mots recherchés),

·        Une recherche multicritère.

 Saisir les critères de recherche : durée du mariage, revenus…

  Conseils :
Il est préférable de privilégier une stratégie de recherche critère par critère et d'utiliser les filtres pour cibler les réponses au niveau des résultats.
N'utiliser la recherche full-text que pour préciser des cas particuliers non prévus dans les critères.


L'interface de recherche – Elargir et Relancer la recherche

                           

 Lorsqu'il n'y a aucune décision en réponse, on peut, soit : 

         Décocher depuis cet écran certains critères moins importants et relancer la recherche,

         Accéder à l'écran de recherche pour modifier les critères qui ne sont accessibles que depuis le formulaire.

Affichage des résultats

 La fenêtre de résultats est composée :

        D'un menu de navigation et d'un fil d'Ariane,

        D'une barre d'informations qui rappelle les critères de recherche saisis. Sur la droite de cette barre se trouve un bouton permettant de modifier la recherche,

        Des résultats de la recherche.

 

 

 Affiner cette recherche

 Lorsqu'une recherche aboutit à un nombre élevé de résultats, l'affinage structuré des résultats permet de restreindre le nombre de documents trouvés. 

        Le filtre affiche un certain nombre de fourchettes de valeurs que l'on peut sélectionner,

        En cliquant sur l'un des liens, la liste de critères de la recherche initiale est combinée avec le critère additionnel et une nouvelle recherche est lancée automatiquement,

        De critère en critère supplémentaire, la liste des résultats s'affine,

•     Il est possible par ailleurs de désélectionner un critère préalablement choisi depuis le filtre en cliquant sur [x].

Liste des documents

Pour chaque document de la liste, un résumé reprenant les éléments essentiels de la décision est affiché.

 En cliquant sur l'un des liens, on accède  alors au document dans son intégralité.


Affichage d'un document

 Dans cette fenêtre, on affiche le texte intégral de la décision.

 Il est possible :  

        D'accéder directement aux principales informations du document en allant dans la zone « Pointer sur… » placé à gauche du texte. L'ascenseur de navigation dans le texte se positionne automatiquement sur une zone pointée, les éléments sont surlignés en vert pour une meilleure lisibilité,

        De sauvegarder le document sur son poste de travail et d'obtenir un ficher au format RTF ,

        D'imprimer le document  

 Dans le cas d'une recherche full-text, la chaîne de caractères trouvée dans le texte est surlignée en jaune.

 Dans le cas d'une recherche comportant plusieurs documents, il est possible de passer au document suivant ou précédent en utilisant la barre de défilement sur la droite pour parcourir le texte.

 

 Le menu d'accès rapide

  Le menu permet de revenir à tout moment sur la page de recherche d'un sujet.

 Pour naviguer dans le thème courant et pour consulter un autre sujet, sélectionner le en utilisant le menu déroulant sujet.

 Pour consulter le sujet d'un autre thème, changer le thème et ensuite choisir le sujet.

 Le chemin de navigation

 


 Le « fil d'Ariane » rappelle à quel niveau de l'application on se situe. Ce fil est mis à jour à chaque changement de page et permet de naviguer rapidement entre les pages de l'application.

 Ce chemin permet également de revenir sur les différentes étapes de la recherche :

        Cliquer sur Liste quand on est en consultation d'un arrêt pour revenir à la liste des résultats,

        Cliquer sur le sujet pour revenir à la fenêtre de recherche,

        Cliquer sur le thème pour revenir à la page comprenant la liste de tous les thèmes.